Saint Jean de Thouars

 Actualités,

 

 
 

 

Actualités Saint Jeantaises

 

 

     

Le budget primitif 2016

 

2016 : Le désengagement de l’Etat en matière de finances locales continue

Ce n’est un secret pour personne, le désengagement de l’état en matière de finances communales est effectif depuis 2013. Chaque commune en fait état au moment du vote de son budget et notre commune n’échappe pas à la règle.

En effet, depuis plusieurs années, l’Etat a décidé de revoir à la baisse la dotation qu’elle verse aux communes et collectivités. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) prévoyait en effet la baisse progressive des dotations de l'Etat aux communes. Entre 2014 et 2017, ces dotations devaient diminuer de 11 milliards d'euros, soit une baisse de près de 20 %.

Quelles sont les conséquences pour notre commune ?

Cependant les modalités de fonctionnement de la Dotation Globale de Fonctionnement étant relativement complexe, chaque commune n’est pas impactée de la même façon et il semble important de communiquer les montants en euros plutôt que de parler de pourcentage.

Ainsi, notre Dotation Globale de Fonctionnement s’élève pour cette année 2016 à la somme de 88.089 €, soit une baisse de 21.207.00 € par rapport à l’année 2015.

Le tableau ci-dessous vous montre l’évolution de notre DGF depuis 2009 et la baisse constatée chaque année, soit 58861.00 € de moins pour l’année 2016 qu’en 2009.

 

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

SAINT JEAN DE THOUARS

Année

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant

146 950.00

146 239.00

143 725.00

142 689.00

139 620.00

130 201.00

109 296.00

88 089.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Baisse

 

711.00

2 514.00

1 036.00

3 069.00

9 419.00

20 905.00

21 207.00

 

Lors du Rassemblement des Maires de France le 2 juin 2016, le Président de la République François Hollande a cependant fait un geste en faveur des collectivités en  prévoyant d’alléger de moitié l’effort imposée aux communes en 2017.

Ainsi pour notre commune, la dotation 2017 qui était estimée à environ 68.000 €, (baisse d’environ 20.000 € par rapport à 2016) serait en réalité de 78.000 €, limitant la baisse annoncée mais n’inversant aucunement la tendance.

Par ailleurs, les bases fiscales à partir desquelles les impôts locaux (Taxe d’Habitation, Taxe Foncier Bâti, taxe Foncier Non Bâti) sont calculés ont été revalorisées cette année de 1.01 %, limitant l’évolution des recettes.(5000 €  environ)

Enfin, en l’absence d’informations précises sur le dispositif FPIC (Fonds de Péréquations des ressources Inter Communales) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les redistribuer à des communes moins favorisées, nous avons maintenu pour le budget 2016, le niveau de l’an passé, soit 18214.00 €.

Une augmentation de la fiscalité locale de 2 %

L’analyse des derniers comptes administratifs et le travail réalisé sur la prospective, intégrant la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement évoquée ci-dessus, laisse apparaitre une baisse significative de l’épargne nette, ce qui, à terme pourrait compromettre la réalisation des investissements courants nécessaires notre collectivité (renouvellement de matériels, entretien de voirie etc).

L’utilisation de la trésorerie existante préconisée par certains, pour combler ce manque d’épargne n’a pas été retenue, d’autant qu’il s’agit d’une solution non pérenne, (une fois cette épargne utilisée, la situation serait identique) d’autant que cette épargne modeste au demeurant, constituée à partir d’une gestion raisonnée des investissements des dernières années est fléchée sur le projet de l’abbaye, lequel doit être réalisé sans recours à l’emprunt.

Par ailleurs, la comparaison de nos fiscalités avec celles des communes voisines de taille identique laisse apparaitre des différences significatives  (bases et taux de taxes différents entrainant des taxations plus importantes). Enfin il est à noter qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur notre commune depuis 2009.

Ce sont les raisons qui ont conduit votre Conseil Municipal à voter une augmentation de 2 %, des taxes d’habitation de Foncier Bâti, taux qui est loin d’être anecdotique mais qui reste raisonnable, puisque l’augmentation  représentera entre 15 et 20 € par ménage. L’évolution des recettes pour la commune sera d’environ 10.000 €, l’objectif  étant de restaurer un niveau d’épargne permettant de faire face aux investissements courants de la commune.

Budget de fonctionnement

Il s’agit d’un budget maîtrisé et l’ensemble des équipes municipales (élus et personnel) est sensibilisé à une recherche constante d’économie sur l’ensemble des postes du budget de fonctionnement.
Même si des pistes d’économie sont encore en cours d’examen (mutualisation des achats avec les communes voisines, notamment) force est de constater que l’exercice devient de plus en plus difficile.
Car une fois les premières réductions réalisées il est de plus en plus compliqué d’en trouver de nouvelles, sauf à supprimer des services, ce que la municipalité se refuse d’envisager.

Les décisions prises par le Conseil Municipal ont pour objectif de  limiter l’effet ciseau (rapprochement des dépenses et des recettes laissant peu de marche de manœuvre) afin de restaurer une autonomie financière acceptable.

Le budget de fonctionnement 2016 s’équilibre à 1 202 212.63 et dégage un excédent viré à la section d’investissement de 233 577.42 €

Budget d’investissement

Le budget d’investissement 2016 s’équilibre quant à lui à 520 335.88 et intègre outre les investissements nécessaires à la modernisation et l’entretien de notre commune une première phase du projet d’aménagement de l’Avenue Paul Gallot et du Parc de l’Abbaye.

Parmi les investissements courants, il faut noter le changement des ordinateurs de la mairie, la mise au norme de l’éclairage public, la fin des travaux d’accessibilité des ERP, diverses mises aux normes électriques, des travaux d’entretien de peinture et de mise en sécurité (cheminement protégé pour les élèves près de l‘école, ralentisseurs, aménagement de trottoirs.

 

Budget de fonctionnement - Dépenses

Budget de fonctionnement – Recettes

 

Budget d’investissement – Dépenses

 

Budget d’investissement – Recettes

 

 

Subventions municipales 2016

Aux associations et autres personnes de droit privé

·  Cantine Scolaire 5 496,89 €

·  Football-club Saint-Jean – Missé 777,45 €

·  Tennis-club Saint Jeantais (T.C.S.J.) 565,40 €

·  Gymnastique Volontaire 405,00 €

·  Basket-ball Saint-Jeantais (B.B.S.J.) 835,40 €

·  Club des Aînés 310,97 €

·  F.N.A.C.A 197,90 €

·  A.C.C.A. 127,21 €

·  Micro-club informatique 565,40 €

·  Association des Parents d’Elèves 225,00 €

·  Croque-notes (chorale) 405,00 €

·  Comité U.S.E.P. de circonscription 314,00 €

·  Association U.S.E.P. Ecole Primaire 150,00 €

·  Groupement de défense contre les ennemis des cultures 40.00 €

·  Comité d’Animation Saint-Jeantais 777,45 €

·  Croix-Rouge française 100,00 €

·  Secours populaire français 100,00 €

·  Restaurants du cœur 100,00 €

· Association des Classes Transplantées (C.C.T) 1321,00 €

· Association du patrimoine St-Jeantais 150,00 €

· Association Les feux de la rampe 500.00 €

TOTAL : 13 464.07 €

blueboard_back.gif

Retour