Saint Jean de Thouars

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SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR DANS LES LIEUX RECEVANT DES ENFANTS

Dans les bâtiments, les sources d’émission de substances polluantes sont nombreuses, matériaux de construction, peinture, produits d’entretien, colles, encres.

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.
Au contraire, une bonne qualité de l'air à l'intérieur a un effet positif démontré sur le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.

La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :
- établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.)
- centres de loisirs, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté
- établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :
- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Selon les termes de la loi, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :
- l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement
- la mise en oeuvre, au choix :  d’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement ((cette évaluation est faite conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants)

Notre collectivité a fait le choix suivant :

Réalisation de l’évaluation des moyens d’aération et de ventilation Cette opération a été réalisée dans l’école, le restaurant scolaire, la garderie et la bibliothèque.
Elle a porté sur la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur ; le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes et a été réalisée par les services techniques de la collectivité.

Mise en oeuvre d’un plan d’action

Ce plan d’action a pour but de permettre à chaque établissement d’identifier les marges de progression qui lui sont propres, grâce à l’utilisation d’un Guide pratique mis à disposition par les pouvoirs publics.

Cet outil qui comprend quatre grilles d’autodiagnostic dédiées aux catégories d’intervenants :
·  l’équipe de gestion de l’établissement (direction, mairie…)
  les responsables des activités de la pièce occupée (enseignant, puéricultrice…)
·  le personnel d’entretien
·  les services techniques en charge de la maintenance du site a été mis en oeuvre au sein des établissements

A la suite de cet autodiagnostic, de légers problèmes ont été soulevés par les différentes catégories d’intervenants. Une analyse en a été effectuée et le cas échéant les mesures correctives ont été réalisées.

Une bonne qualité de l’air intérieur favorise le bien-être et l’apprentissage de nos enfants.
Améliorer la qualité de l’air est l’affaire de tous : équipe de direction, enseignante ou animatrice, personnel chargé de l’entretien et services techniques responsables de la maintenance, chacun agit dans son domaine

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