Vie Municipale

Démarches administratives


 

 
 

 

 

 

                           

Passeport

Pièces à fournir pour la constitution du dossier (possibilité de demande de documents complémentaires selon les cas) :
- ancien passeport
ou
- carte d'identité en cours de validité
ou
- acte de naissance avec filiation complète
- 2 photographies récentes
- 86 euros de timbres fiscaux
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- livret de famille

En cas de non possession de la carte d'identité : se munir du livret de famille et d'une attestation du lieu de naissance des parents.
Si les parents ne sont pas nés en France, présenter un certificat de nationalité française (Tribunal d' Instance).

Se présenter à la Mairie

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Carte d'identité

Pièces à fournir :
- ancienne carte d'identité
- acte de naissance avec filiation complète (délivré par la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photographies récentes avec fond blanc
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- livret de famille

Carte gratuite

Se présenter à la Mairie.

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Carte d'électeur

Pièces à fournir :
- titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif d'adresse

Se présenter  à la Mairie

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Délivrance des actes d'état civil

(actes et extraits de naissance)

Où demander ? : Auprès de la Mairie où l'événement a eu lieu
- Pour les français dont l'événement a eu lieu à l'étranger, contacter : le Service Central de l'Etat Civil, 44941 Nantes cedex 9
- Pour les réfugiés et apatrides, contacter : l'Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides - Périole 114 - 45, rue Robespierre - 94126 Fontenay sous Bois Cedex
Comment ? : Par courrier ou directement à la Mairie
- Par Minitel, 3615 code francemonde pour les actes du Service Central de l'Etat Civil de Nantes


Qui peut demander ?
- Pour la copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage : la personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou représentant légal, en précisant le nom et prénom usuel des parents
- Pour l'extrait d'acte de naissance, mariage avec filiation : mêmes conditions
- Pour les actes de décès : toute personne

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Livret de famille (Duplicata)

Où demander ? - à la mairie du domicile du ou des requérants (article 614-IGREC)

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