Vie Municipale

Démarches administratives


 

 
 

 

 

 

Démarches administratives

 

                           

Passeport

Pièces à fournir pour la constitution du dossier (possibilité de demande de documents complémentaires selon les cas) :
- ancien passeport
ou
- carte d'identité en cours de validité
ou
- acte de naissance avec filiation complète
- 2 photographies récentes
- 86 euros de timbres fiscaux
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- livret de famille

En cas de non possession de la carte d'identité : se munir du livret de famille et d'une attestation du lieu de naissance des parents.
Si les parents ne sont pas nés en France, présenter un certificat de nationalité française (Tribunal d' Instance).

Où et comment faire la demande ?
Le lieu de la 
demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Prendre rendez-vous à la Mairie de Thouars

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Carte d'identité

Pièces à fournir :
- ancienne carte d'identité
- acte de naissance avec filiation complète (délivré par la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photographies récentes avec fond blanc
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- livret de famille

Carte gratuite

Où et comment faire la demande ?
Le lieu de la 
demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Prendre rendez-vous à la Mairie de Thouars

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Certificat d'immatriculation des véhicules (ex carte grise) :

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options ci-dessous
:


Sur internet, auprès de l'ANTS

 

Via un garage automobile en Deux-Sèvres : Trouver un garage en Deux-Sèvres
 

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnques,
consultez ce
guide pratique
 

Certificat de situation administrative d'un véhicule (non gage et opposition)
 

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Carte d'électeur

Pièces à fournir :
- titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif d'adresse

Se présenter  à la Mairie

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Délivrance des actes d'état civil

(actes et extraits de naissance)

Où demander ? : Auprès de la Mairie où l'événement a eu lieu
- Pour les français dont l'événement a eu lieu à l'étranger, contacter : le Service Central de l'Etat Civil, 44941 Nantes cedex 9
- Pour les réfugiés et apatrides, contacter : l'Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides - Périole 114 - 45, rue Robespierre - 94126 Fontenay sous Bois Cedex
Comment ? : Par courrier ou directement à la Mairie
- Par Minitel, 3615 code francemonde pour les actes du Service Central de l'Etat Civil de Nantes


Qui peut demander ?
- Pour la copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage : la personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou représentant légal, en précisant le nom et prénom usuel des parents
- Pour l'extrait d'acte de naissance, mariage avec filiation : mêmes conditions
- Pour les actes de décès : toute personne

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Livret de famille (Duplicata)

Où demander ? - à la mairie du domicile du ou des requérants (article 614-IGREC)

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